1. Editeur, hébergeur, directeur de la publication
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé auprès du ministre en charge des communications électroniques. Son siège est situé au 78, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX. Le responsable de la publication du présent site Internet, édité par l’ANFR, est Monsieur Gilles Brégant en qualité de représentant légal de l'ANFR. Ce site est hébergé à l’ANFR.

2. Mentions informatique et libertés
L’ANFR est le responsable du traitement automatisé de données.

2-1. Finalité
SOLAR a pour finalité :
Mettre à disposition tant au niveau interne qu’externe, un portail de consultation et de recherche des données de références de l’agence.
L’objectif prioritaire de SOLAR est d’offrir la possibilité de consulter le référentiel des ACCORDS applicables en offrant aux utilisateurs des possibilités de recherche fines sur ces textes. Ces accords sont classés dans 2 catégories :
• Le Règlement des Radiocommunications (RR) et le Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF)
• Les Accords complémentaires.

Il expose non seulement des données, mais a aussi :
• une capacité de croisement (Référentiel, SIG, GECOD) et de recherche des données ;
• une représentation graphique des résultats.

2-2. Traces de connexion
L'utilisateur est informé que des informations relatives aux traces de connexion sont extraites aux seules fins de la gestion du site par la mission Communication de l’ANFR : il s’agit de l'origine géographique des requêtes ainsi que de la date et de l'heure de la connexion. Les données relatives à ces traces sont conservées pendant une durée maximale d’un an.
3. Conditions d’utilisation du site
3-1 Identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, qui lui permettent d'accéder aux services du site www.solar.anfr.fr.

3-2 En tant qu’utilisateur, vous devez :
• utiliser les services du site www.solar.anfr.fr uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;
• assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;

6. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’ANFR, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’ANFR, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

7. Clause de non responsabilité
La responsabilité de l’ANFR ne peut, en aucune manière, être engagée en raison de l’utilisation ou de l’interprétation par un tiers des informations figurant sur le site. Ainsi :
1. Les sites Internet d’autres institutions ou organismes, accessibles à partir de liens hypertextes figurant sur le site ANFR.FR, n'engagent pas la responsabilité de l'ANFR quant à leur contenu.

8. Responsabilité – Mise à jour des informations
L’ANFR ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site www.solar.anfr.fr, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site.
Les données contenues sur le site www.solar.anfr.fr peuvent être modifiées à tout moment. A ce jour, elles ne couvrent pas tous les domaines de l’Agence.

9. Propriété intellectuelle
Le site de l’ANFR est une œuvre de création, propriété exclusive de l’ANFR, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de l’ANFR issus des législations susvisées.